Conditions Générales de Ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par derely-creation.fr, qui est le nom commercial boutique internet de la société idées B création. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 – derely-creation.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : derely-creation.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Commander après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par derely-creation.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par derely-creationfr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons – par e-mail- par courrier dans les meilleurs délais, et nous ne pourrons, en aucun cas, être tenu responsables de l’impossibilité de livrer le produit. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans un délai moyen est de 2 à 3 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrables. (sauf dans le cas d’une défaillance de notre transporteur) pince-a-chaussettes.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Les colis sont livrés à l’adresse dite “adresse de livraison”. Cette adresse est mentionnée et saisie par le client lors de l’enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande.
En cas de non distribution de colis pour motif “NPAI” (le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du destinataire. webtrouvailles facturera l’acheteur de frais de gestion de retour de 25€ TTC majoré des frais de transport.
En l’absence du destinataire au moment de la livraison, la Poste dépose un avis de passage stipulant que le colis est à sa disposition pendant 15 jours à son bureau de Poste.
En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à webtrouvailles. Dans ce cas, webtrouvailles facturera au client des frais de gestion de retour de 25€ TTC majoré des frais de transport. Les frais de retour et d’échange sont à la charge exclusive de l’acheteur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :
– par virement bancaire
– par Carte bancaire via le module sécurisé du crédit mutuel
– par Paypal.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Le lundi , Mardi , Jeudi et Vendredi de 14h à 18h par téléphone au 03.20.84.95.17 ou par mail : nancy@idcrea.net

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site derely-creation.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de pince-a-chaussettes.fr Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de derely-creation.fr est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de derely-creation.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Derely-creation.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
derely-creation.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site derely-creation.fr. derely-creation.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Derely-creation.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de derely-creation.fr, notamment par les lettres d’informations de idées B creation auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : E-Mail : nancy@idcrea.net

ARTICLE 12 – IMAGES ET PHOTOGRAPHIES PRODUITS

Les images et photographies présentent les articles mis en vente sur derely-creation.fr, visent à donner au public une appréhension formelle la plus fidèle possible. Cette mise en contexte des produits, soumis aux aléas photographiques ne peuvent constituer des représentations contractuelles.

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